top of page

CONDITIONS D'UTILISATION

Dernière mise à jour : 1er janvier 2024

En utilisant le site web www.aufrontibus.com (le "Site"), vous acceptez de vous conformer aux présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Utilisation du Site

Vous acceptez d'utiliser le Site conformément aux lois et réglementations en vigueur et de ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou interdites. Vous ne devez pas interférer avec le fonctionnement du Site ni tenter d'accéder à des zones protégées du Site sans autorisation.

2. Contenu du Site

Le contenu du Site est fourni à titre informatif uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou de retirer le contenu du Site à tout moment sans préavis.

3. Liens vers des Sites Tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites web tiers. Ces liens sont fournis pour votre commodité, mais nous n'avalisons pas le contenu de ces sites tiers et déclinons toute responsabilité en ce qui concerne leur contenu.

4. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site et à son contenu, y compris mais sans s'y limiter, les textes, les images, les marques de commerce, les logos et les vidéos, sont la propriété d'Au Frontibus ou de ses concédants de licence.

5. Protection des Données Personnelles

Nous collectons et utilisons vos données personnelles conformément à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Site, vous consentez à cette collecte et à cette utilisation.

6. Exclusion de Responsabilité

Le Site est fourni "tel quel" et nous ne faisons aucune déclaration ou garantie quant à son fonctionnement ou à son contenu. Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte, de dommage ou de préjudice résultant de l'utilisation du Site.

7. Modification des Conditions d'Utilisation

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions d'Utilisation à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page.

8. Loi Applicable et Juridiction

Ces Conditions d'Utilisation sont régies par les lois du Canada. Tout litige découlant de ces Conditions d'Utilisation sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Gaspé.

9. Contact

Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter à l'adresse suivante : micro@aufrontibus.com

Lydia Martin Bérubé, responsable de la protection des renseignements personnels et Directrice des Ventes | micro@aufrontibus.com

bottom of page